Mentions légales

Le site Sigma Béton ("le Site") a pour vocation de fournir des informations produits et institutionnelles sur la société Sigma Béton, entreprise du groupe Vicat.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») vous renseignent sur les règles applicables à l’utilisation du Site, ainsi que les règles applicables au traitement de vos données personnelles.

Le Site est édité par la société Sigma Béton, société à responsabilité limitée au capital de 26 464,00 Euros, immatriculée au RCS de Vienne sous le 343 019 428, dont le siège social est situé 4 Rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons – 38080 L'Isle d'Abeau et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 40 343 019 428.

Tél : 04.74.27.58.80 / courriel : sigma.com@vicat.fr

Directeur de la publication : Didier Petetin - Directeur Général Délégué

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Conditions d'accès et d'utilisation

Acceptation et modification des CGU

En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.

Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site, des services accessibles via le Site, et/ou des CGU.

Utilisation du site

Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les CGU ainsi que les obligations légales en vigueur.

En particulier, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

utiliser le Site de manière loyale et conformément à ses finalités ;
ne pas copier tout ou partie du Site, ni le reproduire, le vendre, le mettre à disposition dans le cadre d’une licence, le distribuer, le céder, le modifier, l’adapter, le traduire, en préparer des œuvres dérivées, le décompiler, le soumettre à des opérations d’ingénierie inverse, le désassembler ou encore tenter d’en dériver le code source ;
ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des contenus qui sont fournies, déployées, ou appliquées par une fonctionnalité du Site ;
ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur son utilisation par toute autre personne ;
ne pas publier ni introduire d’informations inexactes ou trompeuses lors de l’utilisation du Site ;
ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
ne pas collecter les informations d’autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement
ne pas mettre en place de lien hypertexte vers le Site sans notre autorisation préalable et écrite.

Propriété intellectuelle

Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété de Sigma Béton et du Groupe Vicat, notamment sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.

Crédits

Les photos présentes sur le Site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo, quand la taille de celle-ci le permet.
Le cas échéant, les Crédits Photo relèvent de la liste suivante :

Christian PEDROTTI

Thierry CHENU

Lois BISOLI

CAPI

Benoît GILLARDEAU

Nicolas ROBIN

VICAT

Gilles AYMARD

Jérôme CABANEL

Pauline PINEAU

Nicolas DORMONT

Christophe POUGET

Sylvie DELAFLORE

Responsabilité

Liens vers des sites web tiers

Le Site peut donner accès à des sites web de tiers via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et ne pouvons en contrôler le contenu. Votre utilisation de ces sites tiers peut être soumise à des modalités additionnelles que nous ne maîtrisons pas. L’usage des sites tiers se fait donc à vos risques et périls.

En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable :

du contenu et des services mis à disposition sur ces sites tiers,
des éventuelles collectes et transmissions de données, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ou
des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données matériels et logiciels que vous pourriez rencontrer ainsi que toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation de ces sites tiers.

Responsabilité mise en œuvre pour accéder au site

Nous ne pouvons garantir que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec tout type de matériel.

Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du Site ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder aux contenus du Site.

Le Site pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opération de maintenance, de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du Site.

Nous nous réservons le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, sans avis préalable, dans le respect des dispositions légales. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’indisponibilité du Site.

Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un dommage non prévu dans les CGU, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.

Loi applicable - attribution de juridiction

Le Site ainsi que les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes à défaut d’un règlement amiable.

Politique de traitement des données personnelles

Notre société est soucieuse de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles. Elle s’engage ainsi à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Les données que nous sommes amenés à collecter sont des données d’identité, du type nom, prénom, adresse électronique, votre profil (actionnaire, investisseur, analyste, candidat, consommateur, journaliste), votre adresse postale, votre numéro de téléphone, des informations relatives à votre activité professionnelle, le message que vous nous envoyez, ...

Pour quelles finalités nous collectons vos données ?

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant dans les situations suivantes :

votre mail au contact Sigma Béton afin de nous soumettre une question, un commentaire
gestion des fichiers clients-prospects
dépôt d’une candidature

Le traitement de vos données est nécessaire afin de nous permettre de traiter votre demande et de vous répondre le cas échéant. Les données personnelles collectées sont uniquement transmises aux personnes habilitées à recevoir vos données afin de gérer votre relation avec Sigma Béton.

Qui pourra accéder à vos données ?

Nous ne communiquerons pas vos données à des tiers sauf lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :

à nos conseils externes (avocats, comptables, consultants, etc) et nos prestataires de services et sous-traitants agissant sur les instructions et pour le compte de Vicat ainsi que leurs personnels, afin d’exécuter les finalités décrites ci-avant ou de remplir une fonction pour notre compte ;
à un tiers dans le cas où la loi, ou une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Enfin, conformément aux dispositions légales et notamment aux dispositions de l’article 6 (1) du Règlement (UE) 2016/679 et au Considérant 48 de ce même Règlement, nous pourrons communiquer vos données aux sociétés du groupe Vicat à des fins administratives internes.

Si un transfert tel que décrit ci-dessus, est opéré vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne, dans ce cas, nous mettrons en place les mesures de protection de vos données adaptées conformément à la législation en vigueur.

Combien de temps vos données sont conservées ?

Les données vous concernant seront conservées le temps nécessaire aux finalités décrites dans les présentes CGU et conformément à la réglementation en vigueur. Au-delà de cette durée, vos Données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Vos droits sur vos données

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage des données personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos données personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories de destinataires.
Droit de rectification : vous pouvez demander que des données personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées.
Droit d’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si les données ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. Vicat devra procéder à l’effacement des données personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d’opposition : lorsque les traitements de vos données personnelles ont pour base légale l’intérêt légitime de Vicat, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et liberté ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation : vous pouvez demander que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par le règlement RGPD.
Droit à la portabilité : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à recevoir communication des données personnelles que vous avez fournies à Vicat, dans un format informatique structuré et couramment utilisé.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits, en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par écrit à l’adresse suivante : sigma.com@vicat.fr

Par ailleurs, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans le cas où vous considérez qu’un traitement de données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

Informations concernant les cookies

Utilisation des cookies

Lors de l’accès au site internet de notre société, des cookies peuvent être installés automatiquement et être conservés temporairement en mémoire ou sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site web.

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